Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Prestataire

Ce site web et cette boutique en ligne sont exploités par :

Deen Drops
Zürcherstrasse 18
8245 Feuerthalen
Schweiz

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne DeenDrops.

En passant une commande, vous acceptez les présentes CGV.

2. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

En soumettant une commande, vous formulez une offre ferme d’achat des produits sélectionnés.

Le contrat de vente est conclu dès que :

une confirmation de commande est envoyée par e-mail ; ou
la commande est mise en production ou expédiée.

DeenDrops se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande sans avoir à en indiquer les motifs.

3. Conditions pour passer commande

Les commandes ne peuvent être effectuées que par des personnes majeures et juridiquement capables.

En passant une commande, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

4. Produits

DeenDrops commercialise des livres imprimés, des livres numériques (e-books) ainsi que d’autres produits associés.

Les images des produits sont fournies à titre illustratif uniquement. De légères variations de couleur, d’apparence, de texture du papier ou du résultat d’impression ne constituent pas un défaut.

Les descriptions de produits, les prix et les disponibilités peuvent être modifiés à tout moment.

5. Production à la demande (Print-on-Demand)

Les livres imprimés sont fabriqués individuellement selon un procédé d’impression à la demande (« Print-on-Demand » ou POD), spécialement pour chaque commande.

La production débute uniquement après réception de la commande.

Étant donné qu’aucun stock n’est conservé et que chaque exemplaire est fabriqué individuellement, des conditions particulières de retour et de remboursement s’appliquent conformément à l’article 10 des présentes CGV.

6. Prix

Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la boutique en ligne.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

7. Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :

PayPal
TWINT
Carte de crédit
Carte de débit
Autres moyens de paiement affichés lors du paiement

Le traitement des paiements est assuré par des prestataires de services de paiement externes.

DeenDrops ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

8. Expédition et livraison

DeenDrops livre dans les pays disponibles sur la boutique en ligne.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Des retards de livraison peuvent notamment être causés par :

la charge de production,
les transporteurs,
les formalités douanières,
des événements naturels,
des grèves,
des mesures administratives,
ou d’autres événements indépendants de notre volonté.

Ces retards ne donnent droit à aucune indemnisation.

9. Droits de douane et taxes à l’importation

Pour les livraisons internationales, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment :

la TVA à l’importation,
les droits de douane,
les frais de traitement,
et autres taxes ou redevances gouvernementales.

Ces frais sont imposés par le pays de destination et sont à la charge de l’acheteur.

DeenDrops n’a aucun contrôle sur leur montant et décline toute responsabilité à cet égard.

10. Retours et remboursements

Les livres proposés par DeenDrops sont fabriqués individuellement selon un procédé d’impression à la demande, spécialement pour chaque commande.

Étant donné que les produits sont fabriqués sur mesure à la commande, aucun droit de retour, d’échange ou de remboursement n’existe en principe en cas d’insatisfaction, d’erreur de commande ou de changement d’avis.

Pour les produits numériques, notamment les e-books :

Une fois le contenu numérique fourni ou téléchargé, aucun droit de retour ou de remboursement n’existe, dans la mesure autorisée par la loi.

Cette exclusion ne s’applique pas aux produits qui :

ont été livrés endommagés ;
présentent un défaut de fabrication ;
ou ont été livrés de manière incorrecte.

Dans ces cas, la réclamation doit être signalée dans un délai de sept (7) jours suivant la réception du produit par e-mail à :

thedeendrops@gmail.com

Des photographies ou autres justificatifs peuvent être demandés afin d’examiner la réclamation.

Après examen, DeenDrops pourra proposer :

un produit de remplacement ;
un remboursement partiel ;
un remboursement intégral ;
ou toute autre solution raisonnable.

Les droits impératifs prévus par la loi demeurent inchangés.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DeenDrops jusqu’au paiement intégral du prix.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site web est protégé par les droits d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

les livres ;
les e-books ;
les textes ;
les illustrations ;
les graphiques ;
les logos ;
les designs ;
les descriptions de produits.

Sans autorisation écrite préalable, ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, distribués ou utilisés de quelque manière que ce soit.

13. Utilisation interdite

Il est interdit de :

utiliser le site web à des fins illégales ;
introduire des logiciels malveillants ;
contourner les dispositifs de sécurité ;
effectuer une collecte automatisée de données ;
copier du contenu sans autorisation ;
perturber le fonctionnement du site web.

En cas de violation, l’accès au site pourra être limité ou supprimé à tout moment.

14. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes.

DeenDrops n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les offres des sites tiers.

L’utilisation de ces sites externes se fait aux risques de l’utilisateur.

15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique est disponible à l’adresse suivante :

https://deendrops.com/policies/privacy-policy

En utilisant la boutique en ligne, vous acceptez les traitements de données qui y sont décrits.

16. Responsabilité

DeenDrops est uniquement responsable des dommages causés intentionnellement ou par faute grave.

Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue.

DeenDrops ne pourra notamment être tenu responsable :

des dommages indirects ;
des dommages consécutifs ;
des pertes de bénéfices ;
des pertes de données ;
des retards de livraison causés par des tiers ;
des défaillances des prestataires de paiement ou de livraison.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.

17. Force majeure

DeenDrops ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

Ces événements comprennent notamment :

les catastrophes naturelles ;
les pandémies ;
les guerres ;
les grèves ;
les coupures d’électricité ;
les perturbations du transport ;
les mesures administratives.

18. Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

La disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement admissible se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi par la disposition initiale.

19. Modification des CGV

DeenDrops se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version publiée au moment de la commande est celle qui s’applique.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du client demeurent applicables.

Dans la mesure autorisée par la loi, le for juridique exclusif est :

Zurich, SUISSE

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :